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Édition

Le Sénat adopte un contrôle renforcé des délégations de service public La commission des finances exige un état des lieux de la DGF avant l’automne Le Conseil d’État remet un avis réservé sur le décret d’application de la loi de différenciation Le Conseil constitutionnel examine une QPC sur le statut de l’élu local À Saint-Étienne, la mairie présente un plan de désendettement devant le préfet Dans le Morvan, une fusion d’intercommunalités bute sur la carte des compétences L’INET ajuste la formation des cadres territoriaux aux compétences transférées Maisons France Services : le ministère impose un socle d’heures d’accueil en commune La Poste et les maires signent une charte des points de contact en commune rurale Laïcité : un département de l’Est encadre les menus de substitution dans les cantines Les rectorats de l’Est rappellent la charte de la laïcité aux personnels Carte judiciaire : la Chancellerie ouvre une concertation sur les tribunaux de proximité À Reims et dans les Ardennes, les barreaux demandent le maintien des audiences de proximité Circulaire de rentrée : le ministère de l’Intérieur fixe les priorités des préfets Contrôle de légalité : les préfectures durcissent l’examen des PLU intercommunaux DGF : Bercy ouvre une clause de revoyure pour les communes périphériques CVAE : les régions demandent une compensation intégrale avant le vote d’orientation Francophonie : le Quai d’Orsay relance un cycle avec les parlements partenaires À Strasbourg, le Conseil de l’Europe rouvre le chantier de la Charte de l’autonomie locale Recensement : l’Insee alerte sur le sous-dénombrement dans les petites communes Subventions aux associations : les mairies devront publier un rapport d’utilité territoriale Archives départementales : un décret fixe le calendrier de versement numérique des actes

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Sénat

La Haute assemblée, les commissions, la délégation aux collectivités. Le Luxembourg au jour le jour.

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