Réunie lundi matin, la commission des finances a adopté une résolution d’information. Elle demande à Bercy la liste, commune par commune, des écarts de dotation globale de fonctionnement par habitant, corrigés du potentiel fiscal.
« On ne peut plus débattre à l’aveugle », a déclaré le rapporteur. Plusieurs sénateurs de départements peu denses rappellent que la péréquation verticale a été figée trop longtemps. D’autres, élus de villes-centres, insistent sur les charges de centralité.
Le secrétariat d’État aux Comptes publics promet un fichier avant le 12 septembre. Les services du Sénat veulent le croiser avec les rapports des chambres régionales des comptes. Aucun amendement de recette n’est encore rédigé.
La délégation aux collectivités territoriales sera associée. L’enjeu, dit-on au Luxembourg, n’est pas un coup de théâtre budgétaire : c’est de savoir qui, dans la République, paie encore le service de proximité.