La clause de revoyure était promise depuis le printemps. Elle arrive sous forme de mission confiée à l’Inspection générale des finances et à l’Inspection générale de l’administration. Remise prévue le 20 septembre. Périmètre : les communes dont une part des actifs travaille dans une métropole voisine, sans percevoir la fiscalité correspondante.
Bercy refuse d’ouvrir l’enveloppe globale. Il s’agit d’un redéploiement interne à la DGF, donc de gagnants et de perdants. Les villes-centres l’ont déjà fait savoir. Les communes périphériques, elles, documentent les charges de voirie, de collèges et de police municipale.
Le Comité des finances locales sera saisi. Sans son avis, rien ne passera dans le projet de loi de finances. Les sénateurs, qui ont exigé un état des lieux, tiendront la dragée haute.
Pour l’heure, aucun chiffre n’est public. Seulement une méthode. Dans les préfectures, on prépare les fichiers. Dans les mairies, on prépare les courriers.