Le grief est précis. Les requérants estiment que le barème d’indemnités, combiné à l’absence de régime de retraite spécifique pour les plus petites communes, porte une atteinte disproportionnée à l’égal accès aux fonctions publiques électives.
Le Conseil a déjà eu à connaître du statut de l’élu. Ici, le débat n’est pas budgétaire : il est constitutionnel. L’Association des maires de France a déposé une observation. Le gouvernement défend la liberté du conseil municipal de fixer l’indemnité dans un plafond.
Plusieurs sénateurs ont rappelé, hors prétoire, que le bénévolat forcé n’est pas une vertu républicaine. D’autres mettent en garde contre une judiciarisation du mandat. La décision sera lue en séance publique.
Quelle que soit l’issue, les préfectures devront mettre à jour les circulaires d’installation des conseils. Les communes concernées attendent une copie claire, pas un commentaire.