La direction générale des collectivités locales a adressé aux préfets une grille d’examen. Orientations d’aménagement et de programmation, phasage des zones AU, compatibilité avec le SCoT : chaque point doit être visé. Les déférés préfectoraux, rares ces dernières années, pourraient remonter.
Les présidents d’EPCI dénoncent un allongement des calendriers. Un PLU intercommunal déjà concerté pendant trois ans n’attendait plus qu’un tampon. « Le contrôle de légalité n’est pas une deuxième enquête publique », a indiqué Assemblée des communautés de France.
Les services de l’État répondent qu’ils ont laissé passer trop d’incompatibilités. Contentieux ultérieurs, constructibilité fictive, recours de riverains : la préfecture paie ensuite. Mieux vaut un courrier motivé maintenant.
À Nantes comme à Lille, les bureaux d’urbanisme des préfectures recrutent. Pas des bataillons : des juristes. La circulaire de rentrée confirme la priorité. Les maires, eux, devront expliquer le délai en conseil.