L’avis, consulté par la Gazette Républicaine, ne censure pas le principe. Il demande que chaque dérogation soit motivée par une caractéristique objective du territoire et limitée dans le temps. La section de l’intérieur rappelle la jurisprudence sur l’égalité des citoyens devant la loi.
Le décret visait à permettre aux départements et aux métropoles d’adapter certaines normes d’urbanisme et d’action sociale. Trop de champs ouverts, selon le Palais-Royal : la rédaction actuelle dilue la norme nationale sans dire qui en répond.
Au ministère de l’Intérieur, on prépare une version courte. Les associations d’élus locaux craignent un recul. « La différenciation n’est pas un privilège, c’est un outil de la République décentralisée », a indiqué un président de conseil départemental.
Le Conseil d’État sera à nouveau saisi. Tant que l’avis n’est pas suivi, le décret ne paraîtra pas au Journal officiel. Les préfectures ont reçu consigne d’attendre.