Le décret, pris après avis du Conseil d’État, s’applique aux communes de plus de 2 000 habitants dès 2027, aux autres à partir de 2029. Il ne supprime pas le papier. Il impose un double : un fichier certifié, un versement aux archives départementales.
Les directeurs d’archives ont salué le principe et alerté sur les moyens. Serveurs, horodatage, personnel formé au code du patrimoine. Plusieurs départements ruraux n’ont pas encore de salle blanche. Le ministère de la Culture ouvre un fonds, insuffisant selon l’Association des archivistes français.
Pour les mairies, c’est une charge de plus, et une garantie. Un acte d’état civil perdu n’est pas un incident technique : c’est une faille de l’état civil, donc de la République. Les secrétaires de mairie le savent mieux que personne.
Le Sénat a demandé un rapport d’étape en 2028. D’ici là, les préfectures accompagneront les communes les plus petites via les services départementaux. L’histoire administrative, ici, n’est pas un luxe : c’est la mémoire opposable du citoyen.